Le programme de coopération transfrontalière Alcotra (Alpes Latines de Coopération Transfrontalière) concerne les territoires français et italiens situés le long de la frontière continentale.

L'objectif du programme est d'améliorer la qualité de la vie des populations et le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers au travers de la coopération dans différents domaines.

L'objectif global se divise en différents axes et mesures :

Axe 1: Développement et innovation : afin d'encourager l'intégration socio-économique de la zone transfrontalière.

Systèmes productifs ;

Economies rurales ;

Tourisme.

Axe 2 : Protection et gestion du territoire : dans le but de développer des stratégies communes pour préserver le territoire

Ressources du territoire ;

Prévention des risques.

Axe 3 : Qualité de vie : pour encourager l'attractivité de la zone

Services sanitaires et sociaux ;

Transports ;

Culture.

Axe 4 : Assistance technique, animation et communication : pour accompagner le développement d'une véritable coopération

Assistance technique et communication ;

Animation.

Pour la programmation 2007-2013, le programme Alcotra prévoit trois types de projets.

Les projets de coopération simple sont des propositions ponctuelles qui s'inscrivent dans une mesure unique, présentée par au moins un partenaire de chaque pays. L'appel à projet demeure ouvert, et la présentation des dossiers se fait sans date limite de dépôt. Le dépôt se fait par le chef de file qui est unique. Le financement public maximum s'élève à 1,5 millions d'euros.

Les projets stratégiques sont des projets « publics » de grande envergure, requérant des compétences de type institutionnel et politique ayant des impacts sur l'ensemble de la frontière. Ils sont destinés à approfondir les problématiques d'intérêt commun et à valoriser les possibilités de développement de secteurs économiques. Huit thèmes sont abordés : prévention des risques, éducation, systèmes productifs et innovation, énergies renouvelables, qualité de l'air, transports, tourisme, information. Pour chaque projet, un Comité de Pilotage est mis en place, et la maîtrise d'ouvrage est publique. Les partenaires d'un projet stratégique sont par les services de l'Etat, les Régions et les Départements pour la France ; et les Régions et Provinces en Italie.

Les plans intégrés transfrontaliers (PIT) marquent une étape importante dans le rapprochement de territoires frontaliers et participent à la création de réseaux stables entre différents acteurs afin d'accroître l'efficacité des interventions, l'intensité et la qualité de la coopération. Ces plans sont constitués d'un ensemble de 3 à 6 projets simples faisant références à différents domaines mais qui vont dans le sens d'un objectif commun de développement économique et social d'un territoire transfrontalier spécifique. Les PIT peuvent être portés par différentes structures comme les Conseils Généraux, les syndicats mixtes, les établissements publics du côté français ; la Région Vallée d'Aoste, les Provinces, les Comunità Montana, les Parcs, du côté italien. Le PIT peut comprendre au maximum trois entités territoriales contiguës.

Les projets sélectionnés doivent posséder un caractère innovant, avoir un impact sur les deux versants de la frontière, un degré d'intégration élevé, et comporter des actions pérennes, même après la clôture du projet.

Le programme Alcotra est doté d'une contribution FEDER de 149,7 millions d'euros, soit un coût total estimé à 235,3 millions d'euros. La durée maximale d'un projet est de deux ans, et de trois ans pour les PIT. Le versement du FEDER s'opère en quatre étapes : 10 % au début du projet, suivis de trois tranches successives de 30 % après chaque opération. La part d'autofinancement varie de 10 à 30% selon les projets, le reste provient des contributions publiques composées pour 74% de FEDER et pour 26% de contreparties publiques nationales.

Les territoires éligibles au programme sont :
La Région Autonome du Val d'Aoste ;
Les provinces de Turin et de Cuneo pour le Piémont ;
La province d'Imperia pour la Ligurie ;
Les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en Rhône-Alpes ;
Les départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes (pour la région PACA).
Les Départements du Vaucluse et du Var pour Provence Alpes Côte d'Azur.
La Principauté de Monaco et la Suisse peuvent participer au programme sans percevoir de financement FEDER.

Les territoires adjacents au programme c'est à dire qu'ils peuvent bénéficier du fonds FEDER mais en étant associés à un territoire éligible sont :
Les Provinces de Biella, Vercelli, Asti et Alessandria pour le Piémont ;
Les Départements de l'Ain, de l'Isère et de la Drôme en Rhône-Alpes ;

L'Autorité de gestion est la Région Piémont en Italie.
Le Secrétariat Technique Conjoint se trouve à Menton en France.

Vous pouvez télécharger le nouveau vademecum du programme, guide pour les bénéficiaires, ici .

Pour plus d'informations, cliquer ici.

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