L'objectif du programme est de contribuer à un développement équilibré sur le territoire du programme, de produire de manière innovante et performante des valeurs ajoutées économiques, sociales et environnementales. Pour cela, il faut soutenir des coopérations susceptibles de renforcer la capacité d'innovation transfrontalière et d'inscrire le développement de l'espace de coopération dans une dynamique de développement durable.

Trois axes principaux d'intervention sont retenus, sans compter l'assistance technique, avec les mesures associées à savoir :

Axe 1 : Economie, innovation, formation :

Appui aux entreprises, partenariats entre entreprises et organismes de recherche ;

Adaptation des ressources humaines aux évolutions des métiers et du marché de l'emploi.

Axe 2 : Aménagement du territoire, transports, environnement :

Développement coordonné de l'aménagement ;

Amélioration de l'offre de transport ;

Préservation et valorisation des ressources du patrimoine naturel et paysager.

Axe 3 : Qualité de vie, attractivité, services :

Expérimentation et développement de réponses innovantes à la demande de services à la population ;

Développement et promotion d'une offre transfrontalière, touristique, culturelle et de loisirs ;

Sensibilisation aux risques.

La France bénéficie de fonds FEDER à hauteur de 55 millions d'euros. La contribution publique française s'élève à 35 millions d'euros. La Suisse a débloqué des fonds correspondants pour ses cantons. La Confédération et les cantons suisses concernés contribuent au programme respectivement à hauteur de 6 et de 7,2 millions d'euros. L'appel à projets reste ouvert, et les projets sont à déposer au Secrétariat Technique Conjoint.

Les bénéficiaires du programme sont multiples. Il concerne principalement les différents échelons des collectivités publiques, les entreprises, les centres de formation et de recherche, les associations, les organismes consulaires, et les institutions de promotion économique.
Les projets sélectionnés sont ceux qui présentent un intérêt particulier pour le développement et le rayonnement de la zone concernée, et qui permettent le renforcement de la mise en réseau des acteurs.
Les projets doivent être autofinancés à hauteur de 20%, le FEDER contribuant pour sa part à 60% du coût total du budget.

Le pilotage du programme France Suisse, est assuré par le comité de suivi. Celui-ci se réunit une fois par an pour constater le niveau d'exécution du programme et décider des ajustements stratégiques qui pourraient s'avérer nécessaires. Le comité de suivi regroupe toutes les collectivités publiques partenaires du programme. Le Conseil Général de la Haute-Savoie est membre de ce comité et des instances de programmation et de suivi.

Le programme concerne les départements du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort, de l'Ain et de la Haute-Savoie en France et les cantons Berne, Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève, Valais en Suisse.
Les départements du Haut-Rhin, de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, de la Haute-Saône, du Rhône, de l'Isère et de la Savoie en France et le canton de Fribourg en Suisse peuvent également participer au programme en tant que zones adjacentes et bénéficier jusqu'à 20% de la contribution du FEDER.

L'Autorité de gestion et le Secrétariat Technique Conjoint sont dirigés par la Région Franche-Comté.

Télécharger le guide du porteur de projet, et retrouver les documents du programme dans la section Téléchargements.

Pour plus d'informations, cliquer ici.

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